Une promotion qui ne lève pas!

Vous venez d’être nommé assistant au directeur du magasin La fourchette économe (du Groupe Alimentation Qualité - GAQ) dans le quartier Côte-des-Neiges. Vos principales fonctions consistent à épauler ce dernier en regard de la gestion financière et des opérations. De plus, en raison de vos qualités relationnelles exceptionnelles, le directeur vous a également confié toute la responsabilité des relations du travail et de la gestion des ressources humaines du magasin. Connaissant votre peu d’expérience dans ces domaines, il prend soin de vous préciser qu’il vous sera toujours possible de faire appel aux experts en ressources humaines (RH) qui travaillent au siège social de GAQ. Il ajoute que ceux-ci pourront vous conseiller et vous assister dans vos différentes activités de GRH telles que l’embauche de salariés, l’évaluation de leur rendement, la gestion des employés difficiles, la négociation collective ou encore, la résolution de grief. D’ailleurs, ajoute-t-il, l’équipe RH de GAQ vient tout juste de mettre en place un forum de discussions de type communauté de pratique destiné aux responsables ressources humaines des magasins. Il est désormais possible d’utiliser ce forum afin de poser des questions aux experts RH et de partager avec les responsables RH des autres magasins connaissances et expériences.
À peine une semaine après votre entrée en fonction, vous recevez un appel de Amélie Bédard, déléguée syndicale et responsable des griefs du syndicat local du magasin. Celle-ci vous demande si vous êtes prêt à la rencontrer lundi le 20 novembre afin de discuter du grief de Venise Dufour. Elle vous rappelle qu’en vertu de l’article 7.02 de la convention collective vous êtes tenu de signifier au syndicat votre décision par écrit dans les 7 jours qui suivent la réception du grief. Sinon, il sera possible de soumettre le grief à l’arbitrage selon la clause 8.01 a. Pris de court, vous acceptez de la rencontrer même si vous n’avez aucune idée de ce dont elle parle. Vous fouillez sans tarder dans votre pile de papiers qui vous ont été remis par le directeur lundi matin. Vous y trouvez un le grief de Venise Dufour ainsi que la convention collective. Vous ouvrez celle-ci et cherchez les clauses 7.02 et 8.01 a. qui se lisent comme suit :

  • 7.02 Étape de grief : par écrit au gérant de l’établissement
    • Le représentant syndical doit soumettre le grief par écrit au gérant de l’établissement ou son remplaçant dans les vingt et un (21) jours suivant l’incident dont découle le grief. La décision de l’Employeur doit être rendue par écrit dans les sept (7) jours suivant la réception du grief.
  • 8.01 a) Advenant qu’un grief ne soit pas réglé à l’étape de la procédure de griefs,
    • il peut être porté à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code du travail et ce, dans les trente et un (31) jours de la date de la décision rendue à l’étape de grief ou de l’expiration des délais de la procédure de griefs.

Mais plus vous lisez ces clauses et prenez connaissance de la convention collective, plus vous êtes mêlé. Vous voudriez bien demander de l’aide au directeur, mais il est à l’extérieur et revient seulement mardi matin. Vous devez vous résoudre à partir du bureau en ce vendredi soir avec le dossier de Venise Dufour sous le bras.

Avant de quitter le bureau, vous utilisez le forum de discussion pour demander à un participant comment il est possible de régler un grief. Coup de chance! Claire, une agente relations de travail du siège social est en ligne. Elle vous donne les indications suivantes :

  • Lire attentivement le grief et le dossier de la salariée;
  • Prendre connaissance des clauses de la convention collective qui sont invoquées dans le grief et s’assurer de bien les interpréter;
  • Prendre aussi connaissance de la clause sur les droits de la direction (2.01);
  • Évaluer la décision de l’employeur en déterminant si elle respecte ou au contraire, elle enfreint les clauses de la convention collective.
Elle vous explique que vous avez deux choix :
  1. Si vous constatez que la direction a fait une erreur, vous pouvez vous entendre avec le syndicat afin de trouver une solution et résoudre le grief à l’amiable.
  2. Si vous croyez que le grief n’est pas justifié et que vous refusez les demandes de la salariée et du syndicat, vous devez signifier votre rejet du grief. Le cas échéant, il est fort à parier que le syndicat soumette le grief à l’arbitrage.

Dans un cas comme dans l’autre, Claire insiste sur l’importance de bien justifier votre décision en précisant chacun de vos arguments et en vous appuyant toujours sur les clauses de la convention collective. Il est nécessaire de procéder ainsi pour éviter qu’une entente avec le syndicat ouvre de nouveaux droits ou encore, afin de préparer les audiences devant l’arbitre.

Plus confiant, vous partez avec votre dossier pour la fin de semaine. Un imprévu vous empêche cependant de consacrer le temps nécessaire à l’étude du grief. Vous êtes ainsi pris de court lundi matin lorsque Amélie Bédard se présente à votre bureau et vous demande «Et puis, on le donne le poste d’assistante-gérante à Venise Dufour?». Craignant de commettre une erreur vous lui répondez «Non, il n’en ait pas question. La décision prise par Émilie Côté était tout à fait justifiée ». Ce à quoi elle rétorque : «Si c’est votre dernier mot, ça sera à l’arbitre de grief de décider!». Vous n’avez donc plus le choix. Vous devez maintenant préparer vos arguments pour défendre la décision de l’employeur devant l’arbitre.

Documentations complémentaires :

Questions
 

  1. Quels sont les arguments que l’employeur peut invoquer pour défendre sa décision de refuser le poste d’assistante-gérante de la boulangerie à Venise Dufour?
  2. Quels sont les arguments que la partie syndicale peut invoquer pour défendre le grief de Venise Dufour?
  3. Comment l’employeur peut-il répondre aux arguments de la partie syndicale?
  4. Selon vous, l’arbitre donnera-t-il raison au syndicat ou à l’employeur? Justifiez votre réponse.